ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES BREVETS D'INVENTION (A.P.R.O.B.I.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES BREVETS D'INVENTION (A.P.R.O.B.I.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/03/2001)

Objet : regrouper et défendre les intérêts des traducteurs professionnels de brevets, sous-traitants, secrétaires, dactylos et personnels administratifs travaillant avec ceux-ci ; veiller à l’application de l’article 2 de la Constitution française stipulant que « le français est la langue de la République » afin d’assurer la traduction en langue française des brevets et autres documents mis à la disposition des professionnels et du public ; veiller en ce domaine au respect des règles juridiques et de financement actuellement en vigueur, antérieures au projet d’accord européen défini lors de la conférence intergouvernementale de Londres les 16 et 17 octobre 2000 ; entretenir une étroite coopération avec les personnes ou associations d’autres pays luttant pour protéger l’usage de leur(s) langue(s).
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • CULTURE
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/03/2001 | 24/03/2001 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Essonne)  pdf
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