ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS POLONAIS

Objet : mettre en œuvre toute action de promotion et de défense du secteur du transport routier polonais auprès de l'opinion publique française et des institutions françaises et/ou européennes ; mettre en œuvre toutes les voies de droit, toutes les actions juridiques et judiciaires, tant civiles, commerciales, administratives que pénales, pour voir sanctionner et réparer toutes les atteintes portées à des personnes physiques et morales du secteur du transport routier polonais, notamment à une atteinte à l'image et/ou à la réputation d'une personne physique ou morale ou du secteur du transport routier polonais ou aux prestations réalisées par des transporteurs ou chauffeurs routiers polonais, ou ayant pour but et/ou ayant comme effet notamment de les priver de leurs droits, liberté de circulation ou liberté de prestation de services en France ; mettre en œuvre toutes négociations, toutes solutions amiables, toutes transactions, toutes médiations, pour le compte de ses adhérents afin d'obtenir toutes réparations, en nature ou sous quelque forme que ce soit, pour les préjudices subis par les personnes physiques ou morales à la suite des dénigrements dans les médias, des campagnes de contrôles abusifs et/ou discriminatoires, ou des mesures législatives, décrétales et réglementaires prises par les autorités françaises et par l'Union Européenne pour restreindre les droits des transporteurs et/ou chauffeurs routiers polonais, ou les contraindre à des règles ayant pour but ou pour effet de réduire la prestation de services des transporteurs routiers polonais en France ; mettre en œuvre toutes interventions et actions juridiques et/ou judiciaires dans tous les cas individuels et collectifs qui ont un lien avec les mesures législatives, décrétales et réglementaires prises par les autorités françaises et par l'Union Européenne en matière de transport routier ; mener toutes actions de mobilisation, de protestation, de sensibilisation et de solidarité en faveur du secteur du transport routier polonais ; mettre en œuvre son objet par voie de presse, reportages, films, brochures, tracts, articles, revues, interviews et publications, ainsi que droit de réponse dans les médias ; communiquer à travers les réseaux sociaux et utiliser lesdits réseaux pour la réalisation de son objet en utilisant tous outils de communication hertziens, satellitaires, numériques sans aucune limitation ; financer ses activités par le droit de commercialiser des produits dérivés dont les produits de la vente seront utilisés dans le but exclusif d'aider l'association au financement de ses actions pour la réalisation de son objet ; assurer la représentation, la promotion, la défense des intérêts de ses membres