ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE LA PATTE NORD DE LA GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE « RIE ARCHE NORD »

Objet : exploitation, en gestion directe ou en sous-traitance, à but exclusivement social et non-lucratif, du restaurant inter-entreprises de la Paroi Nord de la Grande-Arche ouvert aux membres du personnel des entreprises représentées au sein de la présente association tels que définis à l’article 6, et dont les installations situées à Puteaux (92) ; 76 route de la Demi-Lune sont mises à sa disposition gratuitement par leur propriétaire, le tout conformément aux dispositions de l’article 279a bis du code général des impôts et du décret du 20 mars 2001 codifié à l’article 85 bis de l’annexe III au code général des impôts.