ASSOCIATION DU DOMAINE DES PLAINS CHAMPS-LOUVECIENNES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION DU DOMAINE DES PLAINS CHAMPS-LOUVECIENNES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (25/07/2020)

Objet : élaboration du cahier des charges des Plains Champs-Louveciennes lequel s'impose à chaque résident, qu'il soit colotis ou locataire, entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, et équipements publics non pris en charge par la commune et/ou tout autre exploitant, l'appropriation desdits biens, cession éventuelle à la commune ou toutes autres collectivités publiques, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier (il est précisé que tout propriétaire mettant un lot en location doit informer le locataire de son obligation de respecter ce cahier des charges), exercice de toutes actions afférentes aux dits contrôles, ainsi qu'aux équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une manière générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. DU DOMAINE DES PLAINS CHAMPS-LOUVECIENN…

Adresse :
6 allée des Marniquets
78430 Louveciennes

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Louveciennes
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 25/07/2020 | Modification (Sous-préfecture Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DU DOMAINE DES PLAINS CHAMPS-LOUVECIENNES
Ancien nom : ASSOCIATION DU DOMAINE DES PLAINS CHAMPS-LOUVECIENNES
Nouvel objet : élaboration du cahier des charges des Plains Champs-Louveciennes lequel s'impose à chaque résident, qu'il soit colotis ou locataire, entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, et équipements publics non pris en charge par la commune et/ou tout autre exploitant, l'appropriation desdits biens, cession éventuelle à la commune ou toutes autres collectivités publiques, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier (il est précisé que tout propriétaire mettant un lot en location doit informer le locataire de son obligation de respecter ce cahier des charges), exercice de toutes actions afférentes aux dits contrôles, ainsi qu'aux équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une manière générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : élaboration du cahier des charges des Plains Champs-Louveciennes lequel s'impose à chaque résident, qu'il soit colotis ou locataire, entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, et équipements publics non pris en charge par la commune et/ou tout autre exploitant, l'appropriation desdits biens, cession éventuelle à la commune ou toutes autres collectivités publiques, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier (il est précisé que tout propriétaire mettant un lot en location doit informer le locataire de son obligation de respecter ce cahier des charges), exercice de toutes actions afférentes aux dits contrôles, ainsi qu'aux équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une manière générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : 6 allée des Marniquets - 78430 Louveciennes
(Ancienne adresse : allée des Plains Champs - 78430 Louveciennes)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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