ASSOCIATION DU GROUPE D'HABITATION LES MAISONS DU HAMEAU DE CAP ESTEREL

Objet : propriété, gestion, entretien, conservation, amélioration des terrains, ouvrages, équipements, aménagements d’intérêt collectif profitant à l’ensemble des membres de l’association du hameau ou à plusieurs d’entre eux et compris dans son périmètre ; entretien des espaces verts, non vendus, aménagés ou non ; contrôle de l’entretien des espaces verts privatifs et des clôtures ; à la demande des propriétaires, entretien et arrosage des parties privatives moyennant le remboursement des frais engagés à cet effet par l’association ; achat, le cas échéant par voie d’échange, de tous biens mobiliers ou immobiliers, même situés hors de son périmètre mais à la condition qu’ils soient nécessaires au bon fonctionnement de l’association ; fourniture de toutes prestations utiles à ses membres (exemple : gardiennage) ; charges de missions particulières, de travaux, de prestations, d’entretien ou de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ; organisation de la fourniture des prestations demandées par ses membres ; création de tous éléments d’équipement, aménagement et ouvrages nouveaux d’intérêt collectif ; reconstruction des ouvrages d’intérêt collectif ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; cession éventuelle, pour le franc symbolique, à une personne morale de droit public, de tout ou partie des biens de l’association ; entretien et frais d’éclairage des parties même privatives affectées à usage collectif ; frais de consommation d’eau, entretien des arrosages automatiques et des espaces communs ; entretien et exploitation du réseau câblé, s’il est installé ; conclusion de tous contrats de gestion, d’exploitation d’entretien et d’assistance se rapportant à un ou plusieurs éléments collectifs ; convention de tous contrats et conventions relatif à l’objet de l’association (exemple : contrat de location d’un logement pour le gardien...) ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; et d’une façon générale : aliénation des biens non indispensables à la réalisation de l’objet social ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet de l’association ; notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; dans l’exécution de ces tâches, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tous organismes ayant un objet similaire, tels que : office du tourisme, syndicat d’initiatives, etc. ; les servitudes administratives, de quelque nature qu’elles soient, pouvant grever les différents fonds ou volumes immobiliers situés dans le périmètre de l’association s’imposeront au profit et à la charge réciproque desdits fonds et volumes, par le seul fait qu’ils sont inclus dans le périmètre de l’association, conformément aux dispositions des articles R. 421-7-1 et R. 315-6 du code de l’urbanisme, elle remplira le rôle et les fonctions des associations syndicales qui doivent être constituées entre les acquéreurs des terrains d’assiette, des permis de construire des groupes d’habitation et obtenus dans le cadre de l’article susvisé et situés dans le périmètre de la ZAC ou dans les limites de la compétence géographique de l’association syndicale du Cap-Dramont.