ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU CLOS DE L'EPERON

Objet : propriété des parcelles cadastrées, AK 175, AK 176, AK 177, qui constituent des voies dessertes, en ce qui concerne les parcelles cadastrées section AK numéros 176 et 177 et une bande de terrain à rétrocéder à la commune, en ce qui concerne la parcelle cadastrée section AK numéro 175 ; le cas échéant : du ou des bassins de rétention d'eau, des réseaux et équipements qui ne seront pas devenu la propriété des compagnies concessionnaires ; acte de rétrocession de ses parcelles au profit de l'AFU contiendra la désignation cadastrale des dites parcelles devant appartenir à l'AFU ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; propriété de la ou des parcelle(s) dont s'agit sera transférée à l'AFU par le requérant, dès réalisation des formalités de déclaration et de publicité de la présente AFU, sans contrepartie financière, dans la mesure où la valeur desdites parcelles serait intégré dans le prix de vente des immeubles que le requérant doit réaliser ; gestion, administration, entretien, réparation et, éventuellement de remplacement : desdites parcelles, espaces verts, voies, bassins de rétention, fossé d'écoulement d'eaux pluviales, réseaux et équipements communs, existant ou à venir, afin d'en maintenir l'utilisation ; espaces libres de toute construction ou équipement en général, autres que ceux propriété de l'association, même s'ils dépendent de propriétés privatives ou sont grevés de servitudes au profit du public ou des occupants de l'AFU ; afin de permettre à l'AFU d'accomplir sont objet, elle est constituée mandataire irrévocable pour :  traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériel, etc..., assurance de tous les risques inhérents à sa mission, représentation en justice, répartition des dépenses entre les associataires, recouvrement de toutes sommes dues, paiements des dépenses, réglementer les conditions d'utilisation des parcelles, voies, équipements ou espaces libres dont elle assure la gestion et l'entretien, procéder à tous aménagements, équipements nouveaux, embellissements ou  à toute transformation des aménagements, équipements existants qui apparaîtraient nécessaires