ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU QUARTIER DE LA MALAUTIERE

Association de loi 1901

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU QUARTIER DE LA MALAUTIERE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/01/2012)

Objet : le remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmêtre et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des travaux d’aménagement nécessaires jusqu’à la remise éventuelle des ouvrages à la commune ; assurer le bon fonctionnement l’entretien ; établir un règlement, fixant les règles et servitudes d’intérêt général imposées dans le périmètre de l’association.
R.N.A : W842003592
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (espaces naturels)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE DU QUARTIER DE LA MALA…

Adresse :
1495, route Départementale 907 (ancienne RN7), BP70084
84700 Sorgues

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 17/01/2012 | 28/01/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de Vaucluse)  pdf
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