ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE ROC

Objet : opération de remembrement des parcelles incluses dans son périmètre, et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; ainsi que l’étude, la surveillance, la réalisation des travaux, d’équipement et d’aménagement nécessaires, notamment de V.R.D. : assainissement, eau potable, eaux usées, voirie, de branchement aux réseaux E.D.F., France Télécom, de préparation des sols sans que cette liste soit limitative ; construction, entretien et gestion d’ouvrages d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ou à certains d’entre eux tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts ; propriété desdits ouvrages ; création de tous éléments d’équipements d’intérêt collectif nouveaux ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’association ; gestion et répartition entre ses membres des dépenses qu’elle engage et le recouvrement de celles-ci ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l’objet ci-dessus ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.