Objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services dintérêt commun aux volumes 501 à 506 et 601 à 602 ou intéressant plusieurs de ces volumes, et notamment lentretien, la réfection et, le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants, quelle en soit ou non propriétaire ; réseaux deau et bornes incendie, sous-station du CPCU et toutes installations accessoires dintérêt général, tous les éléments déquipement situés à lintérieur des volumes dont elle sera propriétaire dans le respect des servitudes conventionnelles, canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires des volumes ou à certains dentre eux ; acquisition, à titre gratuit ou à leuro symbolique : du volume 507 correspondant à lîlot central, du volume 508 correspondant à lélément de couverture du porche dentrée ; contrôle de lharmonie de lensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements dintérêt général, que pour les volumes privatifs ; organisation et contrôle de la signalétique ; contrôle du respect du cahier des charges de lensemble immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de lAFUL, quelle en devienne ou non propriétaire, et généralement, toute action nécessaire au bon fonctionnement de lensemble immobilier, aux effets ci-dessous : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, en ce compris les polices dassurance pour couvrir, dune part les membres de lassociation et les tiers et, dautre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont lassociation a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres suceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités dassurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif à lensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de lassociation, exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de lensemble immobilier ; le cas échéant, lorganisation et le fonctionnement du service de sécurité incendie éventuellement établi entre les volumes inclus dans le périmètre dinfluence ; application et respect des dispositions de létat descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que les conventions annexes et modificatifs subséquents ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale dès lachèvement des constructions à lintérieur des volumes ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes dintérêt collectif et aux ouvrages et éléments déquipement dutilité commune ; et, généralement, laccomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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