Objet : aménagement foncier : remembrement des parcelles de terrain cadastrées no BN 310 de 246 m2, BN 308 de 1 451 m2, BN 359 de 2 722 m2, BN 1125 de 5 461 m2, BN 1073 de 351 m2, BN 307 de 264 m2, BN 309 de 2 230 m2, BN 311 de 327 m2 et BN 418 p de 1 063 m2 d’une contenance totale de 14 118 m2 et modification corrélative de l’assiette et des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin d’obtenir des parcelles destinées à la construction d’habitations, qui passe par l’autorisation de lotissement ; toutes opérations et travaux s’y rattachant directement ou indirectement, exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et, notamment, l’acquisition, à l’intérieur du périmètre de tout terrain.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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