nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AXE PLEYEL A SAINT DENIS
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AXE PLEYEL A SAINT DENIS
Nouvel objet : la détention en pleine propriété : de la parcelle de terrain située à Saint Denis (Saint Denis) cadastrée section BT n°109 d'une superficie de 59a14ca constituant le lot 4 de la division autorisée par le permis modificatif délivré par la mairie de Saint Denis suivant arrêté numéro 093 066 90A 3803/2 et provenant de la division foncière de la parcelle BT n°104 et du volume 4 de l'état descriptif de division volumétrique établi sur la parcelle cadastrée section BT n°108 ; étant précisé que cette parcelle de terrain et ce volume ont été acquis par l'AFUL aux termes d'un acte reçu par Maître Lucien COIRRE, notaire à Paris, le 23 avril 2004, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de BOBIGNY 2 le 28 mai 2004 volume 2004P numéro 3145 ; sont constitués d'une voie de circulation, d'emplacements extérieurs pour le stationnement des véhicules, et d'espaces verts ouverts au public ; gestion, entretien remplacement et éventuellement le déplacement, l'aménagement, la réfection des espaces verts, circulations piétonnes et pour véhicules réalisés sur la parcelle cadastrée section BT numéro 109 de tous les ouvrages et éléments d'équipements situés sur la parcelle cadastrée section BT numéro 109 ; des canalisations et réseaux situés sur ladite parcelle de terrain pouvant être utiles à la desserte des différentes tranches de construction réalisées dans le périmètre d'influence de l'AFUL ; gestion, entretien et réfection des espaces verts et circulations piétonnes ouverts au public et réalisé dans l'emprise du volume 4 de l'état descriptif de division établi sur la parcelle cadastrée section BT numéro 108 ; assurer tous les services d'intérêt collectif, décider et exécuter de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages collectifs s'il en est créé ; la conclusion, l’exécution et la coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; le recouvrement et le paiement des dépenses ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la souscription d'assurances perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet .
(Ancien objet : la détention en pleine propriété : de la parcelle de terrain située à Saint Denis (Saint Denis) cadastrée section BT n°109 d'une superficie de 59a14ca constituant le lot 4 de la division autorisée par le permis modificatif délivré par la mairie de Saint Denis suivant arrêté numéro 093 066 90A 3803/2 et provenant de la division foncière de la parcelle BT n°104 et du volume 4 de l'état descriptif de division volumétrique établi sur la parcelle cadastrée section BT n°108 ; étant précisé que cette parcelle de terrain et ce volume ont été acquis par l'AFUL aux termes d'un acte reçu par Maître Lucien COIRRE, notaire à Paris, le 23 avril 2004, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de BOBIGNY 2 le 28 mai 2004 volume 2004P numéro 3145 ; sont constitués d'une voie de circulation, d'emplacements extérieurs pour le stationnement des véhicules, et d'espaces verts ouverts au public ; gestion, entretien remplacement et éventuellement le déplacement, l'aménagement, la réfection des espaces verts, circulations piétonnes et pour véhicules réalisés sur la parcelle cadastrée section BT numéro 109 de tous les ouvrages et éléments d'équipements situés sur la parcelle cadastrée section BT numéro 109 ; des canalisations et réseaux situés sur ladite parcelle de terrain pouvant être utiles à la desserte des différentes tranches de construction réalisées dans le périmètre d'influence de l'AFUL ; gestion, entretien et réfection des espaces verts et circulations piétonnes ouverts au public et réalisé dans l'emprise du volume 4 de l'état descriptif de division établi sur la parcelle cadastrée section BT numéro 108 ; assurer tous les services d'intérêt collectif, décider et exécuter de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages collectifs s'il en est créé ; la conclusion, l’exécution et la coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; le recouvrement et le paiement des dépenses ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la souscription d'assurances perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet .)
Nouvelle adresse : 32 boulevard Ornano - 93200 SAINT DENIS
(Ancienne adresse : 32 boulevard Ornano - 93200 SAINT DENIS)