Objet : unité fonctionnelle de lensemble immobilier désigné dans les statuts et administration, gestion, conservation, police de tous les ouvrages et équipements dintérêt collectif (pour tout ou partie des lots et volumes composant lensemble immobilier objets des statuts), que celui-ci comprend, que ceux-ci soient ou non la propriété de lassociation ; gestion des ouvrages communs existants dès constitution de lassociation et des ouvrages à venir par la suite, et plus généralement gestion des équipements communs de lensemble immobilier dont la liste, non exhaustive, est la suivante : entretien du Cur dÎlot, de ses espaces paysagers et des cheminements, y compris les revêtements, espaces verts, clôtures et portails, dont les contours sont figurés sous teinte jaune et contours verts sur le plan du périmètre de lAFUL (et y compris les zones grevées de servitudes de passage piétons et véhicules pour accès aux locaux transformateurs électriques compris dans les lots B4A et B4E), et passation et suivi des contrats y afférents : étant ici précisé que cet entretien portera sur les terres situées au-dessus de létanchéité, lentretien de cette étanchéité et des ouvrages situés en-dessous de ladite étanchéité incombant au propriétaire du lot ou volume dans lequel elle est comprise ; entretien des espaces verts, arbres, plantations, jardinières, bassins de surface deau, et entretien, répartition, remplacement éventuel du mobilier des espaces verts et circulations (bancs, range-vélos, poubelles, etc.) situés dans lemprise du Cur dÎlot ; à cet égard, les parties déclarent expressément consentir à ce que les entreprises et employés de lAFUL pénètrent dans leurs biens pour procéder audit entretien ; entretien des bassins de rétention et du réseau dassainissement ; entretien et remplacement éventuel des clôtures, portails et équipements (y compris les contrôles daccès) situés en limite séparative du Cur dÎlot davec des voies publiques, les clôtures limitant laccès aux bâtiments ; dans le cadre du remplacement éventuel des éléments susvisés, lassociation sea tenue de remplacer les éléments existants par des modèles similaires, le tout afin de conserver lharmonie dorigine du Cur dÎlot ; étant précisé que linstallation initiale de ces portails et clôtures incombera aux maîtres douvrage des immeubles à construire ; entretien des sytèmes, bornes, branchements, réseaux et de tous autres équipements servant à lalimentation en eau et en électricité et aux évacuations, ainsi que, le cas échéant, à la protection et à la surveillance du Cur dÎlot, et passation et suivi des contrats y afférents ; entretien des branchements eau et électricité, des compteurs, et des réseaux y afférents, situés dans le volume 3 du lot B4C-D, et notamment au niveau du local entretien du Cur dÎlot au sous-sol dudit volume 3 du lot B4C-D, auxquels seront raccordés les réseaux servant à lalimentation en électricité et en eau du Cur dÎlot, étant ici précisé que la SCI Boulogne Parc B4C, propriétaire actuel du volume 3 du lot B4C-D dans lequel se situent les locaux concernés, autorise dès à présent les équipes techniques de lassociation, mandatées par cette dernière, sous diverses conditions qui seront définies ultérieurement entre elle et lassociation, à pénétrer dans les locaux susvisés afin daccomplir la mission dentretien confiée à lassociation ; dans lhypothèse où les concessionnaires neffectueraient pas une facturation séparée pour lalimentation en eau et/ou en électricité du Cur dÎlot, les factures seront acquittées par lAFUL à charge pour elle pour refacturer les membres concernés, selon les consommations effectivement relevées sur les compteurs ; gestion de la porte daccès sur rue aux parcs de stationnement des lots B4B et B4C-D ; en cas de défaillance des propriétaires des parcs de stationnement des lots B4B et B4C-D : gestion de lensemble des équipements de sécurité de ces deux parcs de stationnement ; représentation, vis-à-vis des services des pompiers, des parkings des lots B4C-D et B4B, en tant quinterlocuteur unique avec obligation de référer des demandes ou remarques de ces derniers aux gestionnaires des lots concernés ; gestion de lensemble des locaux techniques du lot B4B à usage collectif ; paiement et refacturation entre les différents volumes du lot B4B, au prorata de leurs consommations réelles, de leau froide, de lélectricité, du chauffage et de leau chaude sanitaire, sauf dans léventualité ou des abonnements distincts peuvent être souscrits directement par les propriétaires des volumes ; gestion de lensemble des locaux techniques du lot B4C-D à usage collectif ; paiement et refacturation entre les différents volumes du lot B4C, au prorata de leurs consommations réelles, de leau froide, de lélectricité, du chauffage et de leau chaude sanitaire, sauf dans léventualité où des abonnements distincts peuvent être souscrits directement par les propriétaires des volumes ; surveillance générale, gardiennage et sécurité du Cur dÎlot, passation et suivi des contrats y afférents, décision et exécution de tous travaux en vue dassurer à lensemble des utilisateurs de lensemble immobilier une jouissance de leurs droits aux services dintérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; souscription de toutes polices dassurance garantissant les membres de lassociation, dune part, et les ouvrages et équipements dintérêt collectif, dautre part, contre les troubles, sinistres ou leurs conséquences susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ou dêtre provoqués par eux ; frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation ; souscription des assurances de reconstruction à neuf pour les volumes du lot B4B, dans lhypothèse où les propriétaires de tous les volumes ne pourraient justier de la souscription de polices garantissant la reconstruction valeur à neuf ; souscription des assurances de reconstruction à neuf pour les volumes du lot B4C-D, dans lhypothèse où les propriétaires de tous les volumes ne pourraient justifier de la souscription de polices garantissant la reconstruction valeur à neuf , répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de lassociation foncière ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; de manière générale, amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif éventuellement par acquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; létablissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions dutilisation et de fonctionnement des biens et équipements dont la gestion incombe à lassociation, ainsi que des circulations piétonnières et espaces situés dans le Cur dÎlot ; étant ici précisé que, de convention expresse entre les parties, le Cur dÎlot sera utilisé comme chemin piétonnier et vélos, et jardin dagrément (avec ponctuellement passage de véhicules pour accès aux locaux, transformateurs EDF compris dans les lots B4A et B4E) ; sous cette réserve, laccès aux plantations tant par les piétons que par les animaux de compagnie, lorganisation de jeux et notamment de jeux de ballon, de pique-niques, et laccès aux cycles, motocyclettes et véhicules à moteur sont interdits dans le Cur dÎlot ; lassociation sera autorisée, dans le cadre de la mission de police qui lui est notamment confiée, à prendre toutes mesures et exercer toutes actions requises pour assurer le respect des règles qui précèdent et, plus généralement, des statuts à lencontre de toute personne ; contrôle du respect des servitudes profitant à lun ou à lautre des lots et/ou volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; concertation avec la commune de Boulogne-Billancourt en vue de la régulation de la convention de servitude de passage grevant lîlot B4 au titre des continuités paysagères inscrites au PLU de la ville, et accomplissement de toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; lassociation assurera toutes les dépenses éventuelles en conséquence de ce qui précède.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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