Objet : recevoir d’Acquitanis la propriété, moyennant un euro symbolique, du vol. no 1 dépendant de l’état descriptif de division volumétrique ainsi que des éventuels ouvrages et équipements qui y figureraient, vol. à distraire du vol. no 2 dépendant de l’état descriptif de division volumétrique ainsi que du local accueillant la cuvette du transformateur et le transformateur lui-même ; gérer et entretenir les équipements ; gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge ; les équipements de chauffage collectif des logements ; le bâtiment annexe (locaux 2-roues) et le pouvoir de toute convention avec ERDF de mise à disposition du local transformateur ; contrôler des travaux concernant le gros-œuvre, les facades, les étanchéités de toitures, les réseaux à usage collectif ; répartir les dépenses de gestion, de réparation et d’entretien entre les membres de l’association ; assurer le bon fonctionnement et le respect des servitudes résultant de l’état descriptif de division volumétrique et du cahier des charges ; souscription des assurances collectives, représentation en justice ; d’une façon générale, pour la mise en œuvre des dispositions figurant ci-dessus : passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, de l’état descriptif de division volumétrique et du cahier des charges ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; signer tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; créer, le cas échéant, tout élément d’équipement d’intérêt collectif nouveau ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues sous l’article
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.