ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA VILLA CAROLINA

Objet : gestion des équipements et ouvrages collectifs de l’ensemble immobilier complexe et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes, et notamment ceux qui s’inséreront au sein des volumes n^os 1001 et 1002 de l’état descriptif de division volumétrique constaté statutairement, leur entretien, réfection, réparation et même reconstruction alors même que l’association n’en aurait pas la propriété ; sont notamment concernés les réseaux d’évacuation compris dans le périmètre de l’AFUL ; gestion des servitudes générales et particulières établies à l’état descriptif de division volumétrique annexé aux statuts et de celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir et la surveillance de leur respect ; à cet égard, l’association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion des ouvrages et équipements communs comme des répartitions de charges attachées aux servitudes liant l’ensemble, ou certains seulement, des propriétaires des volumes ; pendant toute la période de construction de l’ensemble immobilier, l’association aura en tant que de besoin pour mission : d’assurer la coordination des différents dans le cadre des prescriptions de tout cahier des charges ou prescriptions de chantier ; d’assurer aux constructeurs la libre disposition des voiries situées sur le terrain d’assiette de l’ensemble immobilier qui leur seront nécessaires pour mener à bien l’exécution de leurs travaux ; obtenir la remise en état éventuelle de celle-ci par les constructeurs ou tout autre personne responsable des dégâts pour assurer un accès normal et en toute sécurité aux utilisateurs des constructions livrées ; et, plus généralement, de prendre toute mesure tendant à ce qu’aucun trouble ne fasse obstacle au déroulement normal des travaux de construction de l’ensemble immobilier ; l’association a pour mission générale d’assurer harmonie, police, unité focntionnelle et conservation des biens compris dans son périmètre, tel que décrit à l’article 15 des statuts, ainsi que d’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, de contrôler le respect de l’état descriptif de division en volumes, de décider et d’exécuter tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible, de conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectifs gérés par ladite association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, recouvrement et paiement de ces dépenses et, d’une manière générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; l’association sera en outre chargée d’assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle a la charge.