ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ORANGERIE

Objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et des aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition, la vente ou la location de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux, la constitution de droits réels ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association foncière urbaine libre ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que réseaux d’eaux pluviales, de façon générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation principalement résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; gestion du personnel nécessaire à la conservation, à l’entretien et à la police des biens et équipements de l’AFUL ainsi qu’au gardiennage du groupe d’habitations dépendant de son périmètre, fixation des conditions de formation et de rupture des contrats de travail dudit personnel ; répartition de toutes les charges et dépenses entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement et le paiement de celles-ci ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.