Objet : remembrement des parcelles ci-dessus désignées et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, lequel remembrement pourra être réalisé par tranches successives ; réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires audit remembrement, tels que travaux de voirie et réseaux divers ; dépôt de demande de toute autorisation d’urbanisme conforme au PLU ; exercice de toutes actions afférentes aux opérations de remembrement, aux équipements et aux aménagements ; répartition des dépenses nécessitées par le remembrement et le programme des travaux entre les membres de l’association et leur recouvrement ; acquisition et entretien des biens et équipements communs ; création de tous éléments d’équipements ou services nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires prévues par l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme, et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)