ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES LONGUES RAIES (1RE TRANCHE)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES LONGUES RAIES (1RE TRANCHE)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/06/2008)

Objet : remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et servitudes y attachées ; lotissement des terrains situés à l’intérieur de son périmètre et établissement de la nouvelle répartition parcellaire, avec la voirie correspondante ; toutes les opérations et travaux s’y rattachant directement ou indirectement à titre d’accessoires ; étant précisé que les opérations de voirie et de réseaux divers ne seront réalisées que dans un deuxième temps, après examen du coût d’objectif de ces travaux et décision prise en assemblée générale ; le remembrement et les travaux pourront avoir lieu par tranches ; dans le cadre du remembrement et de la nouvelle répartition parcellaire à intervenir, et dans toute la mesure du possible, il sera pris en considération la situation des parcelles apportées par chaque propriétaire en vue de l’attribution à chacun d’eux d’un ou plusieurs terrains situés soit au même emplacement soit le plus près possible.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
1RE TRANCHE

Adresse :
3, allée du Littoral
22520 Binic

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/06/2008 | 12/07/2008 | Création (Déclaration à la préfecture des Côtes-d'Armor)  pdf
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