ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 115, RUE DE BAGNOLET

Objet : entretien et réfection des locaux (aménagements, installations, réseaux, etc.) affectés à l’usage commun de tout ou partie des lots de volume composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’AFUL ; acquisition éventuelle à titre gratuit des volumes 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 15, 16, 18 de l’état descriptif de division et du volume 2 de la parcelle CN 65 ; gestion et police des biens ou espaces communs et libres appartenant à l’AFUL ; le cas échéant, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’AFUL, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des lots de volume de l’ensemble immobilier dont il est ci-dessus question, ainsi que, d’une manière générale, de celui de toutes les dispositions et règles édictées dans le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’AFUL, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’AFUL et paiement des dépenses de ladite AFUL ; souscription des polices d’assurances ; création de tous éléments d’équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’AFUL ; éventuellement, études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, en vue d’une meilleure organisation des services bénéficiant aux membres de l’AFUL ou d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires, copropriétaires ou occupants de l’ensemble immobilier.