nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL OCEANE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL OCEANE
Nouvel objet : assurer la gestion, lentretien, la réparation des biens communs et des biens privés à usage commun à tous les propriétaires de lensemble immobilier constituant les ouvrages ou des éléments déquipements (y compris les structures porteuses communes à plusieurs lots) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de lensemble immobilier ou certains dentre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages et les équipements dintérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages ou les équipements sy rapportant ; le parc de stationnement du centre commercial et les espaces verts (assiette état descriptif de division volumétrique) ; le parc de stationnement et les espaces dintérêt commun (assiette B 1279) ; les réservoirs de stockage deau pour la lutte contre lincendie, leurs équipements sy rapportant et leurs accès ; les canalisations et les réseaux ainsi que les ouvrages et les constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation desdits réseaux ; étant précisé, en ce qui concerne les parkings, que la surveillance, la sécurité, la gestion et lentretien desdits parkings (y compris les grosses réparations au sens des articles 605 et 606 du code civil) seront assurés par lassociation.
(Ancien objet : assurer la gestion, lentretien, la réparation des biens communs et des biens privés à usage commun à tous les propriétaires de lensemble immobilier constituant les ouvrages ou des éléments déquipements (y compris les structures porteuses communes à plusieurs lots) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de lensemble immobilier ou certains dentre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages et les équipements dintérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages ou les équipements sy rapportant ; le parc de stationnement du centre commercial et les espaces verts (assiette état descriptif de division volumétrique) ; le parc de stationnement et les espaces dintérêt commun (assiette B 1279) ; les réservoirs de stockage deau pour la lutte contre lincendie, leurs équipements sy rapportant et leurs accès ; les canalisations et les réseaux ainsi que les ouvrages et les constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation desdits réseaux ; étant précisé, en ce qui concerne les parkings, que la surveillance, la sécurité, la gestion et lentretien desdits parkings (y compris les grosses réparations au sens des articles 605 et 606 du code civil) seront assurés par lassociation.)
Nouvelle adresse : centre commercial Porte Océane - 76700 Gonfreville-lOrcher
(Ancienne adresse : centre commercial Porte Océane - 76700 Gonfreville-lOrcher)