ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE DE LA FERME

Objet : acquisition, entretien et réparations : des voies et aires de stationnement, espaces libres et aménagés, locaux et équipements pour l’ensemble ou plusieurs immeubles compris dans le périmètre de l’AFUL ; des réseaux communs à l’ensemble ou à plusieurs immeubles membres de l’AFUL et notamment, eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, téléphone, télévision, ainsi que gaz, etc., s’il en existe ; faire appliquer le règlement de jouissance et cahier des charges ; par ailleurs, l’association a également pour objet la conclusion de tous contrats de gestion, d’assurance, d’exploitation, d’entretien et d’assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; perception de toutes indemnités d’assurance et de répartition entre ses membres, et, d’une façon générale, exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l’objet de l’association, notamment perception de toute subvention et conclusion de tous emprunts ; dans l’exécution de ces tâches, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.