ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE DES HAUTS-DE-BRUYERE

Objet : assurer l’unité fonctionnelle, administration, gestion, conservation, entretien et remplacement des éléments suivants de l’ensemble immobilier sus-désigné (ci-après « les éléments ») : les voies principales, les zones de stationnement de véhicules, locaux poubelles et équipements communs à l’ensembgle ou à plusieurs immeubles compris dans le périmètre de l’AFUL ; les réseaux communs à l’ensemble ou à plusieurs immeubles membres de l’AFUL, et notamment : eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, téléphone, télévision, ainsi que gaz, électricité, etc. ; conclusion et gestion de tout contrat se rapportant aux éléments ; répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de l’AFUL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, ainsi que la répartition des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; souscrire les abonnements concernant la desserte de l’ensemble du domaine des Hauts de Bruyères en eau, gaz, téléphone, réception TV, électricité, et autres réseaux auprès de tout fournisseur et de ventiler les dépenses (abonnement et consommations) entre les différents propriétaires, conformément au cahier des charges ; propriété, gestion, entretien et réparations de la station d’épuration et des bassins de décantation situés dans le secteur 5 ; gestion, entretien et réparations des deux forages, de la station de déferrisation et du réservoir à eau situés dans le secteur 1 ; gestion et entretien des plans d’eau, étangs et de leurs éléments d’équipements, ponts, systèmes de pompes et de relevage permettant leur approvisionnement continu en eau ; gestion des locaux et équipements communs (s’il y a lieu) ; création ou suppression éventuelle de tout équipement commun ; faire appliquer le règlement de jouissance et cahier des charges.