Objet : propriété des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier situé à Marly, ZAC de La Belle Fontaine, parc des Reyles, compris dans son périmètre qui seront remis gratuitement à lassociation, le tout cadastré sous : section 49 no 1850/50 « Dessus La Belle Fontaine-Sous les Reyles » 15 a, 40 ca ; section 49 no 1851/50 « Dessus La Belle Fontaine-Sous les Reyles » 15a 40ca ; section 49 no 1852/50 « Dessus la Belle Fontaine-Sous les Reyles » 41 a, 76 ca ; section 49 no 1853/50 « Dessus La Belle Fontaine-Sous les Reyles » 1 ha, 15 a, 14 ca ; section 49 no 1673/67 « Grand Bouseux » 15 ca ; section 49 no 1671/67 « Grand Bouseux » 1 a, 18 ca ; ensemble : 1 ha, 89 a, 3 ca ; ainsi que tous immeubles pouvant être considérés comme ouvrages communs à lensemble des propriétaires ou à certains dentre eux, notamment tout ou partie, et dans ce dernier cas au travers dune copropriété, et les locaux présentant un caractère dutilité pour lensemble immobilier tels que locaux UEM, locaux PTT, etc. ; gestion, administration et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à lensemble des propriétaires ou à certains dentre eux ou dont lassociation serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; surveillance de lapplication du cahier des charges lorsquil en existe un ; lexercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; étant précisé que lassociation réalisera son objet ci-dessus défini, quelle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge et quelle devra elle-même tenir compte des dispositions de lobjet de lassociation en ce qui concerne lentretien des espaces communs et du gardiennage ; détermination et recouvrement du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et dentretien des espaces, voies et ouvrages communs ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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