Objet : remembrement amiable des parcelles situées à l’intérieur du périmètre, réaménagement foncier des parcelles et création d’un lotissement de vingt parcelles maximum destinées à la construction de maisons individuelles ou d’un ou deux petits bâtiments collectifs ; propriété, gestion, administration et entretien de tous les ouvrages assurant la desserte et l’équipement commun à tous les immeubles dépendant du lotissement ou à certains d’entre eux (espaces libres, terrains de jeux, espaces verts ; équipements et ouvrages d’intérêt commun) ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; obtention de toutes autorisations administratives et arrêtés de lotissement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; gestion et police desdits biens communs ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d’assurances ; création de voies par abandon du terrain nécessaire par les propriétaires associés ; cession moyennant l’euro symbolique à la collectivité locale des voies privées qui seront classées dans le domaine public ; construction des voiries et des réseaux divers ; administration, gestion et police des ouvrages et des voies servant à la desserte des immeubles compris dans le périmètre immobilier.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)