ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE ILOT BLEUETS LACROIX

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l'état descriptif de division volumétrique et en particulier l'approbation du VOLUME TROIS (3) ; la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement, la reconstruction des ouvrages, équipements, locaux ou espacés affectés à l'usage de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux, notamment : la porte du parking avec son système de fermeture, appareillage et accessoires ; la rampe d'accès aux parcs de stationnement en sous-sol ; la servitude de passage en sous-sol constituée aux termes de l'état descriptif de division volumétrique ; les ventilations et système de désenfumage ; les réseaux ou branchements communs aux volumes ; l'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs, notamment sur le système de chauffage collectif à l'ensemble immobilier ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces collectifs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs et/ou volumes (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autre aménagements réalisés dans le périmètre de l'AFUL ; la création de tous éléments nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles (cahier des charges de la division en volumes...) et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de la ZAC, CCCT...) ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et  leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt