ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES CLEFS DES JAYERES

Objet : acquisition à titre gratuit des espaces et voiries communs, soit les parcelles cadastrées n^os 109, 110, 111 et 112 ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d’équipement (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre annexé aux statuts et bénéficiant à plusieurs propriétaires et, par conséquant, recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet ; et notamment, au sein de cet espace, gestion et entretien des espaces, plantés ou non, et jusqu’au pied des immeubles et, s’il en existe (mais non les jardins privatifs), les parkings, les candélabres et leur consommation, gestion des servitudes rappelées en fin des présentes, réseaux, voiries, local poubelles et boîtes à lettres destinés uniquement aux maisons individuelles et au bâtiment Les Jardins de Clémence, bassin de rétention, installations d’agrément à l’intérieur du périmètre desdits tènements et profitant aux membres de l’association, ou de toute parcelle non cédée à la collectivité publique, le tout s’il en existe ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de plusieurs d’entre eux ; respect du règlement du groupe d’habitations ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d’entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; l’association syndicale contractera au nom des copropriétés toutes assurances pour couvrir les responsabilités incombant à ces dernières, notamment au titre des ouvrages et des équipements dont elle assure la gestion ; à l’effet de ce qui précède, l’association syndicale pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions des statuts ; l’association syndicale assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fourniture et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres ; l’association syndicale sera, le cas échéant, propriétaire des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou autre manière d’acquérir ; l’association syndicale pourra agir de la manière la plus étendue, et notammant en justice (tant en défense qu’en demande), pour l’exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres ; spécialement, en tant qu’elle a pour objet d’assurer l’entretien, la réparation et la réfection des ouvrages et des équipements ci-dessus mentionnés, dans l’intérêt commun de ses membres, l’association syndicale reçoit expressément, en tant que de besoin, tous pouvoirs pour intenter, s’il y a lieu, à l’encontre des constructeurs, installateurs ou fournisseurs desdits ouvrages et équipements, toute action en réparation ou indemnisation, et notamment toutes actions fondées par les articles 1792 et suivants du code civil, compris en ce qui concerne les équipements dont elle n’a que la jouissance ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; est annexé aux statuts le plan parcellaire prévu à l’article 4 de l’ordonnance du 1^er juillet 2004.