ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PORTES DE LA RAMÉE

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt commun à tous les propriétaires des Portes de la Ramée ou certains d’entre eux et compris dans son périmètre que l’association en soit ou non propriétaire, il s’agit notamment des compteurs et réseaux d’eau et d’assainissement, des espaces verts, espaces libres, des voiries et réseaux d’éclairage public ; création éventuelle de tous éléments d’équipements collectifs nouveaux ; cession éventuelle des biens de l’association et notamment des voiries et réseaux, espaces libres, espaces verts de l’AFUL les Portes de la Ramée à la ville de Plaisance-du-Touch ou toute personne de droit public désignée par elle ; contrôle de l’application des statuts de l’AFUL Les Portes de la Ramée, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dont elle a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaire ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou certains d’entre eux ; souscription éventuelle de toute police d’assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds de l’ensemble immobilier ; et, d’une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment à réception de subventions et conclusion d’emprunts.