nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES RÉSERVOIRS
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES RÉSERVOIRS
Nouvel objet : gestion, entretien, réfection des voies principales (entrées/sorties), leur signalétique et les installations d’éclairage, désignées par un trait vert sur le plan des ouvrages et équipements collectifs de l'Association, gestion, entretien, réparation, remplacement ou déplacement des équipements collectifs, tels que : les feux électriques, les bornes escamotables et les portiques situés aux différentes entrées/sorties de l'ensemble immobilier, mentionnée sur le plan des ouvrages et équipements collectifs de l'Association, les panneaux indicatifs, les bornes incendie, mentionnées sur le plan des ouvrages et équipements collectifs de l’Association, les locaux abritant les postes de transformation, de manière générale, l'Association a la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'Association, entretien et réparation des réseaux conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs, assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, assurer l'harmonie générale de l'immeuble, acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantions, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif, de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique, conclusion de toute opérations financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses, souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet, dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.
(Ancien objet : gestion, entretien, réfection des voies principales (entrées/sorties), leur signalétique et les installations d’éclairage, désignées par un trait vert sur le plan des ouvrages et équipements collectifs de l'Association, gestion, entretien, réparation, remplacement ou déplacement des équipements collectifs, tels que : les feux électriques, les bornes escamotables et les portiques situés aux différentes entrées/sorties de l'ensemble immobilier, mentionnée sur le plan des ouvrages et équipements collectifs de l'Association, les panneaux indicatifs, les bornes incendie, mentionnées sur le plan des ouvrages et équipements collectifs de l’Association, les locaux abritant les postes de transformation, de manière générale, l'Association a la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'Association, entretien et réparation des réseaux conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs, assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, assurer l'harmonie générale de l'immeuble, acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantions, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif, de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique, conclusion de toute opérations financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses, souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet, dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.)
Nouvelle adresse : 31 boulevard des Bouvets - 92100 Nanterre
(Ancienne adresse : 31 boulevard des Bouvets - 92100 Nanterre)