nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES VERGERS DU CHÂTEAU
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES VERGERS DU CHATEAU »
Nouvel objet : l'entretien, la gestion et/ou l'acquisition des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires de tout bien immobilier situé dans le périmètre de la présente association, notamment voies, qu'elles soient principales ou secondaires, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions de quelque nature que ce soit, nécessaires tant au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, qu'au fonctionnement et à l'utilisation de tout bien immobilier faisant l'objet d'une propriété privative ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le remplacement et, éventuellement, le déplacement de tous éléments d'équipements à l'intérieur des parcelles dont elle sera propriétaire ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens appartenant à ladite association à une personne morale de droit public, telle que collectivité locale ou autre, ou à toute société concessionnaire du service public ; le contrôle de l'application de l'ensemble des dispositions résultant des statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour assurer aux propriétaires une jouissance paisible dès la mise en service desdits biens et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de la présente association ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des propriétaires une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble des membres, notamment l'organisation du système général, gardiennage de l'ensemble immobilier et le paiement de toutes les charges y afférentes (salaire,charges sociales...) du système d'irrigation, etc... ; la souscription de toutes les polices d'assurances pour ouvrir, dune part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association à la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de la présente association ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le règlement de toutes difficultés relatives aux servitudes d'intérêt collectif et aux ouvrages communs, et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l’aliénation ou l'échange de biens lui appartenant
(Ancien objet : entretien, gestion et/ou acquisition des terrains et des équipements, communs à tous les propriétaires de tout bien immobilier situé dans le périmètre de la présente association, notamment voies, qu’elles soient principales ou secondaires, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions de quelque nature que ce soit, nécessaires tant au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci qu’au fonctionnement et à l’utilisation de tout bien immobilier faisant l’objet d’une propriété privative ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; remplacement et éventuellement déplacement de tous les éléments d’équipement à l’intérieur des parcelles dont elle sera propriétaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens appartenant à ladite association à une personne morale de droit public, telle que collectivité locale ou autre, ou à toute société concessionnaire du service public ; contrôle de l’application de l’ensemble des dispositions résultant des statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour assurer aux propriétaires une jouissance paisible dès la mise en service desdits biens, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de la présente association ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des propriétaires une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble des membres, notamment l’organisation du système général, gardiennage de l’ensemble immobilier et paiement de toutes les charges afférentes (salaires, charges sociales...), ramassage des ordures ménagères, frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de la présente association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; d’une façon générale, toutes opérations immobilières et mobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l’aliénation ou l’échange de biens lui appartenant.)
Nouvelle adresse : 7 place des Ternes - 75017 PARIS
(Ancienne adresse : société Gérer, 7, place des Ternes - 75017 Paris)