Objet : remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et la modification conformément à l'article L 322.2, 1er alinéa du Code de l'Urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; ainsi que (loi du 18 juillet 1985) toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, çà titre d'accessoires et notamment la construction, l'entretien, la gestion et l'administration des voies et réseaux (VRD), aires de stationnement, espaces verts, installations de jeux,...des espaces communs conformément à l'article L 322-2, 3ème alinéa du Code de l'Urbanisme
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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