ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SOUS CHAVANNE

Objet : réalisation de l’ensemble des travaux de viabilité des terrains situés dans le périmètre du lotissement dénommé Sous Chavanne, sus-énoncé ; réalisation des ouvrages communs à tous les propriétaires de terrains situés dans le périmètre du lotissement dénommé Sous Chavanne ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de terrains compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, station d’épuration, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, s’il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion, police et amélioration des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestions et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, moblières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.