nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « LA DAVIERE »
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « LA DAVIERE »
Nouvel objet : remembrement des parcelles cadastrées no 33 pour 10 414 m2, no 210 pour 412 m2, no 36 pour 5 634 m2, no 201 pour 32 473 m2, soit environ 48 933 m2, situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette, des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322-2, premier alinéa, du code de l’urbanisme, ainsi que toutes opérations, travaux de démolitions et de constructions s’y attachant, directement ou indirectement, à titre accessoire et notamment construction des voies et réseaux, le tout conformément à l’article L. 322-2 du troisième alinéa du code de l’urbanisme.
(Ancien objet : remembrement des parcelles cadastrées no 33 pour 10 414 m2, no 210 pour 412 m2, no 36 pour 5 634 m2, no 201 pour 32 473 m2, soit environ 48 933 m2, situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette, des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322-2, premier alinéa, du code de l’urbanisme, ainsi que toutes opérations, travaux de démolitions et de constructions s’y attachant, directement ou indirectement, à titre accessoire et notamment construction des voies et réseaux, le tout conformément à l’article L. 322-2 du troisième alinéa du code de l’urbanisme.)
Nouvelle adresse : mairie, 2, rue Nicollon-des-Abbayes - 85150 Landeronde
(Ancienne adresse : mairie, 2, rue Nicollon-des-Abbayes - 85150 Landeronde)