nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
Ancien nom : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
Nouvel objet : dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion immobilière des établissements catholiques denseignement de lInstitution Notre Dame La Riche fondés par lautorité canonique diocésaine; elle pourra passer convention avec lÉtat, les Collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle aura plus particulièrement pour mission dacquérir ou prendre à bail pour mettre à disposition tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, den construire, et de gérer et entretenir le patrimoine immobilier utilisé par les établissements de lInstitution Notre Dame La Riche.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion immobilière des établissements catholiques d'enseignement de l'Institution Notre Dame La Riche fondés par l'autorité canonique diocésaine; elle pourra passer convention avec l'État, les Collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle aura plus particulièrement pour mission d'acquérir ou prendre à bail pour mettre à disposition tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, d'en construire, et de gérer et entretenir le patrimoine immobilier utilisé par les établissements de l'Institution Notre Dame La Riche)
Nouvelle adresse : 30, rue Delpérier - 37000 Tours
(Ancienne adresse : 30 rue Delpérier
B.P. 45813_
- 37058 Tours)