ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.

Association de loi 1901

ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/08/1999)

Objet : maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la c.e.d.h. ratifié par la france le 4 novembre 1950. apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.
R.N.A : W363000935
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
  • ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES (associations caritatives intervenant au plan international)
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Coordonnées
ASS. JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES D…

Adresse :
La Forêt

36190 Saint-Plantaire

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/08/1999 | 25/09/1999 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Indre)
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