ASSOCIATION MEDICALE SANTE SOMMEIL

Objet : développer l’activité de groupement d’employeurs, conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité solidaire des associés pour les dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires est engagée ; les employeurs membres ont une activité médical ; la convention collective applicable est celle qui s’applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF.