Objet : régler les factures d'abonnement et de consommation d'eau de la société d'exploitation des sources de la Siagnole, compte tenu qu'il y a une seule conduite et un seul compteur pour trois abonnés
Déclaration | Publication | Type
18/08/2001 | 29/09/2001 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)pdf04/09/1996 | 18/09/1996 | Création(Draguignan)pdf