ASSOCIATION NATIONALE DES HOLDINGS ISF-ANH ISF

Association de loi 1901

ASSOCIATION NATIONALE DES HOLDINGS ISF-ANH ISF
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/04/2009)

Objet : regrouper les holdings ISF ; assurer la représentation, la discipline, l’indépendance et la défense des intérêts économiques matériels et moraux des holdings ISF ; élaborer un code de bonnes pratiques commerciales, juridiques et fiscales ayant pour objectif de contribuer à la sécurité fiscale des redevables ISF actionnaires des holdings ISF ainsi que des PME financées, notamment grâce à l’adhésion des holdings ISF à l’esprit de la loi TEPA, à la sécurité juridique des holdings ISF et de leurs actionnaires, au respect des règles relatives aux modes de souscription au capital des holdings ISF ; élaborer un code de bonnes pratiques en matière d’investissement par les holdings ISF dans les PME ; organiser l’autorégulation des adhérents et le contrôle déontologique de leurs activités ; établir des relations de concertation et de coopération avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, françaises et européennes.
Activités :
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75116 Paris

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Déclaration | Publication | Type 15/04/2009 | 09/05/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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