nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION P.E.P
Ancien nom : ASSOCIATION P.E.P
Nouvel objet : développer et conduire, en France et à l’étranger, un programme de déclarations environnementales de produits, dénommé Programme PEP ecopassport pour les industries électriques, électronique et de génie climatique ; ce programme permet aux entreprises intéressées de ces secteurs d’activités de fournir des données environnementales fiables sur les équipements et produits connexes, en publiant des PEP (Profil Environnemental Produit), conformes aux exigences des normes internationales de référence ; ces exigences sont précisées dans les Instructions Générales du Programme PEP Passeport ; l’association apporte les soutiens nécessaires à la conduite et au déploiement du Programme PEP ecopassport dans le cadre des procédures définies dans les Instructions générales du programme ; elle contribue au rayonnement du programmes auprès des industries concernées et des pouvoirs publics compétents en inscrivants ses actions dans un souci d’objectivité, d’ouverture et de transparence et sans aucune recherche de profit ; ses actions sont sans but lucratif et toutes les actions qui déborderaient dans ce cadre seraient nécessairement développées en dehors de la structure associative ; pour mener à bien son action, l’association peut faire appel à des compétences extérieures et passer tout contrat de prestation de services et d’études susceptibles de lui permettent de réaliser son objet ; les marques et logos crées dans le cadre de ses actions resteraient sa propriété.
(Ancien objet : développer et conduire, en France et à l’étranger, un programme de déclarations environnementales des produits, appelé programme PEP ecopassport pour les industries électriques, électroniques et de génie climatique ; ce programme permet aux entreprises intéressées de fournir des données environnementales fiables sur leurs équipements et produits connexes en publiant des PEP, Profil Environnemental Produit, conformes aux normes internationales de référence dont les exigences sont précisées dans les instructions générales du Programme PEP ecopassport ; elle apporte les soutiens nécessaires à la conduite et au développement du programme PEP ecopassport dans le cadre des procédures définies dans les instructions générales du programme ; elle contribue à la promotion du programme auprès des parties intéressées et des pouvoirs publics compétents en inscrivant ses actions dans un souci d’objectivité, d’ouverture et de transparence ; à cette fin elle peut passer tout contrat de prestation de services et d’études susceptibles d’aider ou d’assurer la réalisation de son objet ; est propriétaire de toute marque et logo associé qu’elle dépose dans le cadre de son objet.)
Nouvelle adresse : 11/17, rue de l’Amiral Hamelin - 75016 Paris
(Ancienne adresse : 11/17, rue de l’Amiral Hamelin - 75016 Paris)