Objet : apporter une assistance financière et juridique dans le cadre de la défense de lassociation Artas, à ses membres et à ses oeuvres, ainsi quaux membres adhérents de lassociation ADRA, lors de toute atteinte à leur honneur, ou à leurs droits garantis par le droit positif en vigueur notamment à la suite dimputation diffamatoire et/ou mensongère et/ou injurieuse, dénigrement et, dune manière générale, de toute restriction à leur liberté de conscience, dexpression, dassociation et à toute garantie conférée par la déclaration française des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789, la constitution du 4 octobre 1958, la convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la déclaration universelle des droits de lhomme du 10 décembre 1948.
R.N.A : W362003210
Activités : - DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des libertés publiques et des droits de l'Homme)
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