nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET ARCHITECTURAL DES COMMUNES DE MIRABEL-AUX-BARONNIES ET DE PIÉGON
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET ARCHITECTURAL DES COMMUNES DE MIRABEL-AUX-BARONNIES ET DE PIÉGON
Nouvel objet : être un interlocuteur auprès des instances locales, départementales, régionales ou nationales pour tout ce qui concerne l'intégrité du patrimoine naturel et architectural de ces deux communes et leur environnement ; l'association a également compétence pour défendre la sauvegarde de monuments, sites, immeubles naturels ou non présentant un intérêt cultuel, écologique, historique, paysager, architectural ou touristique sur les communes de Mirabel ou de Piégon ; la compétence de l'association s'étend à la sauvegarde d'un accès libre et permanent de la population et des visiteurs à tous les sites patrimoniaux, religieux ou présentant un intérêt écologique, historique, paysager, architectural ou touristique, appartenant au territoire de ces communes ; à cet égard l'association pourra user de l'ensemble des moyens à sa disposition y compris introduire une action en justice devant le tribunal compétent; elle veille à la mise en œuvre des dispositifs et dispositions juridiques qui assurent effectivement la protection, la sauvegarde ainsi que la valorisation de ces biens et sites, de façon à leur assurer les meilleurs garanties d'avenir et d'intégrité
(Ancien objet : être un interlocuteur auprès des instances locales, départementales, régionales ou nationales pour tout ce qui concerne l'intégrité du patrimoine naturel et architectural de ces deux communes et leur environnement ; l'association a également compétence pour défendre la sauvegarde de monuments, sites, immeubles naturels ou non présentant un intérêt écologique, historique, paysager, architectural ou touristique sur les communes de Mirabel ou de Piégon ; la compétence de l'association s'étend à la sauvegarde d'un accès libre et permanent de la population et des visiteurs à tous les sites patrimoniaux, religieux ou présentant un intérêt écologique, historique, paysager, architectural ou touristique, appartenant au domaine de ces communes ; à cet égard l'association pourra user de l'ensemble des moyens à sa disposition y compris introduire une action en justice devant le tribunal compétent)
Nouvelle adresse : 405 chemin de la Riaille
les Triailles - 26110 Mirabel-aux-Baronnies
(Ancienne adresse : quar Les Trailles
- 26110 Mirabel-aux-Baronnies)