nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS EST QUERCY
Nouvel objet : assurer la maîtrise d’ouvrage de la contractualisation et de la programmation avec l’Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, les Conseils Généraux de l’Aveyron et du Lot, d’un contrat particulier tel que défini par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire No 95-115 du 4 février 1995 modifiée par la loi Habitat et Urbanisme no 2003-590 du 2 Juillet 2003. Contractualiser ou faciliter la contractualisation de ses membres, personnes morales ; collectivités locales ; vis à vis de l’union européenne, l’état, le conseil régional et les conseils généraux dans le cadre des interventions qu’il mette en œuvre en matière de développement territorial, y compris la recherche d’aides financières pour les initiatives locales (collectivités, professionnels, associatifs et particuliers) ; réalisation et conduite d’études ; contractualisation et réalisation de prestations, par conventionnement, avec tout partenaire dès lors que cela peut concourir à son objet statutaire ; favoriser la concentration et mobilisation de tous les acteurs concernés ; rechercher, définir et mettre en œuvre les principes et axes de coopération avec le pays limitrophe dans l’Aveyron.
(Ancien objet : engager l’ensemble des démarches techniques et administratives en vue de la création du pays Est Quercy dans le cadre de la politique des contrats de pays et ce, conformément aux dispositions de la loi modifiée no 95-115 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ; assurer la maîtrise d’ouvrage du contrat de pays.)
Nouvelle adresse : avenue Jean-Jaurès, BP86, - 46100 Figeac
(Ancienne adresse : 1, avenue Jean-Jaurès, B.P. 86 - 46103 Figeac Cedex)