ASSOCIATION PROFESSIONNELLE INTERNATIONALE DES PRODUITS D'ENTRETIEN NATURELS, ECOLOGIQUES ET/OU BIOLOGIQUES - NATURE CLEAN LABEL

Objet : défense des intérêts professionnels matériels et moraux de ses adhérents et notamment de : œuvrer pour le développement de produits d'entretien basés sur une démarche environnementale et l'utilisation d'ingrédients naturels et/ou biologiques, dite démarche « produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques » ; promouvoir en France et à l'international une interprofession française des produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques ; représenter les professionnels de ce secteur (fournisseurs, fabricants et distributeurs de matières premières et de produits d'entretien) qui s'engagent à signer et respecter le manifeste des Fabricants adhérents à la démarche «produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques» (ci-après dénommé le « Manifeste »), laquelle est la propriété de l'Association et suivent au moins un des cahiers des charges reconnus par cette Association ; promouvoir le(s) référentiel(s) de l'Association pour les produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques reconnu (s) par cette Association ; représenter et assister ses membres sur le plan national, européen et international auprès des Pouvoirs Publics vis-à-vis du contrôle de certification de toutes les instances et organismes professionnels concernés, favoriser en particulier l'unification des démarches professionnelles en faveur des produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques au niveau international et rechercher une certification commune et une reconnaissance par la réglementation ; créer les conditions favorables à la mise en œuvre d'actions communes entre ses adhérents en matière de formation, information, communication, approvisionnement, développement économique ; centraliser les statistiques et recueillir tous les renseignements d'ordre technique et économique nécessaires à cette activité ; mettre à la disposition de ses membres toutes informations utiles répondant à l'objet de l'Association, notamment sur l'évolution des réglementations françaises et communautaires, sur la structuration professionnelle du secteur et de son évolution, sur les grandes tendances du marché ; conclure des accords de partenariat conformes à l'objet de l'Association ; ces accords ne pourront être contraires aux réglementations communautaires en matière de prix ou de quotas de production ; défendre ses membres dans les choix des orientations structurelles et économiques de la filière, contre les atteintes à l'intégrité des produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques et à l'image de la profession ; lutter par tous moyens appropriés contre les falsifications, contrefaçons, concurrences déloyales ou publicités mensongères de toutes origines, destinées à tromper les professionnels et/ou les consommateurs ; l'Association pourra ester en justice depuis sa création, à quelque titre que ce soit, dans tous les litiges mettant en cause les intérêts de la profession ou préjudiciant à ses intérêts ou ceux de ses membres et notamment pour les faits précités