nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SAINT-FRANÇOIS-D'ASSISE
Ancien nom : ASSOCIATION SAINT-FRANÇOIS-D'ASSISE
Nouvel objet : assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la fondation et la gestion d’établissements catholiques d’enseignement reconnus come tels par l’autorité canonique compétente, notamment la gestion de l’école Saint-François-d’Assise ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l’éducation, à l’enseignement, à la formation et à la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes activités parascolaires, telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d’une manière plus générale, se livrer à toute activité, de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu’avec tout organisme concourant, meme partiellement, à son objet ; l’association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, ou les louer, ou en avoir la jouissance, dans le respect du droit français, du statut de l’enseignement catholique promulgué par la conférence des éveques de France le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale du 11 mars 1996, modifié par le CNEC le 23 octobre 1999, et de tout texte qui viendrait à se substituer à ce statut, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique ; elle assume ses obligations d’ordre administratif, matériel et financier en liaison avec le chef d’établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier.
(Ancien objet : assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la fondation et la gestion d’établissements catholiques d’enseignement reconnus come tels par l’autorité canonique compétente, notamment la gestion de l’école Saint-François-d’Assise ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l’éducation, à l’enseignement, à la formation et à la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes activités parascolaires, telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d’une manière plus générale, se livrer à toute activité, de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu’avec tout organisme concourant, meme partiellement, à son objet ; l’association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, ou les louer, ou en avoir la jouissance, dans le respect du droit français, du statut de l’enseignement catholique promulgué par la conférence des éveques de France le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale du 11 mars 1996, modifié par le CNEC le 23 octobre 1999, et de tout texte qui viendrait à se substituer à ce statut, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique ; elle assume ses obligations d’ordre administratif, matériel et financier en liaison avec le chef d’établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier.)
Nouvelle adresse : 6, rue Hippolyte-Mazé - 78220 Viroflay
(Ancienne adresse : 6, rue Hippolyte-Mazé - 78220 Viroflay)