Objet : l'approbation des biens et équipements communs : la création d'équipement nouveau, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, la gestion et la police des biens communs, la conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'ASL, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et leur recouvrement et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, mobilières et immobilières.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.