Objet : propriété de tout droit de superficie affecté à l’usage commun de l’ensemble immobilier, et notamment des droits de superficie du lot AF :communs extérieurs et du lot AH : local de chaufferie ; propriété de tous ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; contrôle de l’application de l’état descriptif de droits de superficie, cahier des servitudes et des charges de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif et notamment l’éclairage extérieur de l’ensemble immobilier ; gestion, administration, entretien, réparation, remplacement, reconstruction et police de tous ouvrages ; équipements et éléments d’intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion et entretien, directement ou indirectement, d’un réseau de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire de l’ensemble immobilier ; conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de vingt (20) ans au profit de la société EBM Thermique, société à action simplifiée au capital de 3 100 000 Euro, ayant
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.