Objet : propriété des voiries et réseaux communs à tout propriétaire ou copropriétaire de lun quelconque des immeubles sis à Mutzig (67190) cadastrés section 12 no 295/9, 296/9, 297/9, 298/9, 299/9, 300/9, 301/9, 303/9 et 304/9, respectivement le cas échéant de la parcelle cadastrée section 12 no 276/9 ; administration, gestion et entretien des ouvrages et espaces à usage commun qui lui sont conférés ; création ou acquisition de tous éléments déquipement nouveaux ; propriété de tous éventuels équipements dintérêt collectif ; gestion, entretien et police des éventuels équipements dintérêt collectif dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de lassociation ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de lassociation syndicale définies ci-dessus, et dune manière générale, tous actes ou actions contribuant à lobjet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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