Objet : garde, gestion et entretien des espaces collectifs et des parties communes énoncés dans le règlement de jouissance (voirie, parking, espaces verts, réseaux, bâtiments à usages communs, ect. ) ; création et gestion de tous éléments d’équipement nouveaux et de tous services ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant des statuts de la SCA ainsi que du règlement de jouissance de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre membres de l’association et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; et, d’une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier y compris la conclusion de tous emprunts et le règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux installations communes ; l’association syndicale se substituera éventuellement à la SCA Habitat groupé du canal dans les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis d’un tiers, pour la réalisation de l’objet ci-dessus défini ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l’assemblée générale, le syndicat et le président.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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