Objet : acquisition, gestion et entretien des biens et équipements communs à l’opération, à savoir : les espaces remis en propriété à l’association : espaces verts non clos sur l’ensemble du programme, voirie et parking formant la voie B (au nord-ouest de la voie A rétrocédée à la commune) et qui formeront les parcelles cadastrales suivantes : section B, no 2209, hameau de Pen Lan (espaces verts et voie B), 2 445 m2 ; section B, no 2211, hameau de Pen Lan (espaces verts), 311 m2, pour un total de 2 756 m2 ; les espaces qui pourront être remis en propriété à l’association mais qui seront destinés à être rétrocédés gratuitement à la commune : voirie A du programme et qui formeront les parcelles cadastrales suivantes : section B, no 2210, hameau de Pen Lan (voie A), 532 m2, pour un total de 532 m2 ; et tels qu’ils sont définis au plan ci-annexé ; entretien des équipements communs à plusieurs propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre et, notamment, les canalisations d’assainissement, les réseaux d’adduction de fluide et énergie, les installations d’éclairage extérieur, les installations de télédistribution, les ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, quand bien même ces résesaux traverseraient des propriétés privées, mais à l’exclusion des réseaux publics ou appartenant aux concessionnaires ; création de tous éléments d’équipements communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et de ses éventuelles modifications ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion des travaux de ravalement et de réfection de couverture communs aux maisons de chaque îlot ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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