ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « RESIDENCE SAINTE-MARIE »

Objet : assurer la propriété, la gestion et l’entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l’usage collectif des équipements communs du lotissement placés sous le régime de l’indivision forcée ; assurer la répartition des dépenses entre les membres du syndicat, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, l’administration, la gestion, la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble du lotissement, ainsi que l’application des dispositions du cahier des charges qui réglementent l’usage des parcelles dans l’intérêt commun.