Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitations et de garages de limpasse de Branchy, de tout ce qui constitue des éléments déquipement, et notamment la voie privée nommée impasse de Branchy, ainsi que des canalisations aériennes et souterraines, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation de ces biens ; création de tous les éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et dentretien entre ses membres ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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