Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings, et des installations dassainissement deau, de gaz, déclairage et de distribution dénergie électrique, toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation ; gestion et entretien de tous les réseaux situés sur lensemble immobilier, quils soient aériens ou enterrés, du bassin dorage enterré sous voie et parking et de la station de relevage pour les eaux usées ; gestion et entretien de léclairage des espaces communs, y compris les éléments nécessaires à cet éclairage qui sont en dehors de lassiette de propriété de lassociation syndicale libre ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; application du cahier des charges des servitudes, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL, surveillance générale de lensemble immobilier ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession de tout ou partie pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de lapplication du cahier des charges ; si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par lASL, cette dernière ne pourra sy soustraire moyennant une cession pour leuro symbolique.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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